Conditions Générales de Vente

Conformément à l’article R211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Les textes officiels :

Nouveau Code du Tourisme en date du 1er juillet 2018 (art L.211-2 II)

Directive UE 2015/2302 du 25 novembre 2015 transposée en France par l’ordonnance 2017-1717 du 20 novembre 2017

Décret 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l’application de l’ordonnance 2017-1717

Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour tous les nouveaux contrats de voyage conclus à compter de cette date et elles concernent « toutes personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale : des forfaits touristiques, des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d’un véhicule ou d’autres services de voyage qu’elles ne produisent pas elles-mêmes. Elles s’appliquent également aux professionnels qui facilitent aux voyageurs l’achat de prestations de voyage liées. »

Forfait touristique : le nouveau Code du Tourisme (art L211-2 II) précise que la notion de forfait s’applique à la combinaison d’au moins deux services de voyages différents aux fins du même séjour ou voyage dépassant 24H ou incluant une nuitée. Ainsi doivent impérativement être inclus soit un hébergement, soit un transport, soit une location de véhicule à moteur, la combinaison de deux services touristiques seuls ne constitue jamais un forfait, s’ils ne sont pas combinés à un autre service de voyages. Le détaillant et l’organisateur sont responsables de plein droit de la réalisation et de la bonne exécution de l’ensemble des obligations découlant du contrat signé. L’appellation forfait correspond à des services de voyages assemblés par un seul professionnel en amont et reliés par un contrat unique.

Peuvent ainsi répondre à cette définition :

– Un ensemble de prestations achetées auprès d’un seul point de vente, dont l’ensemble est déterminé avant que le voyageur n’accepte de payer

– Un ensemble des prestations proposées, vendues ou facturées à un prix tout compris ou total

– Toute prestation annoncée ou vendue sous l’appellation « forfait » ou sous une dénomination similaire (package, combiné …)

– Une sélection de différents types de services de voyages combinés après la conclusion d’un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur à choisir parmi cette sélection

– Un ensemble de prestations achetées auprès de professionnels distincts grâce à des procédures en ligne liées.

Article R. 211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R. 211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R. 211-4

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours. p.86 R. 211-5 Code du Tourisme.
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

1. a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
2. b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
3. c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
4. d) Les repas fournis ;
5. e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
6. f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
7. g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
8. h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

 Article R. 211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

 Article R. 211-6

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.

1. 211-7 : Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

6° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

7° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 7°.

Article R. 211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant sous réserve du paiement des frais d’annulation et de modification tels que définis dans les conditions particulières (article 3).

Article R. 211-8

Après la conclusion du contrat, les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence d’une évolution. Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Indépendamment de son importance, une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur ou le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible au voyageur, en assortissant ladite majoration d’une justification et d’un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R. 211-9

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours art. R. 211-10 Code du Tourisme.

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R. 211-10

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R. 211-11

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Article R. 211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R. 211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

Les prestations touristiques de voyages sur mesure proposées par LAhLANhLA Voyages Privés sont composées et vendues par l’agence de voyages LAHLANHLA, dont le siège est fixé au 10 Rue de l’Amitié ZAC Triangle Ste Clotilde, 97490 St Denis ILE DE LA REUNION, immatriculée au RCS de St DENIS sous le n° 878 906 536, enregistrée auprès de l’organisme ATOUT France sous le n° IM974190006, Garantie financière et RCP délivrée par GROUPAMA Assurances contrat n°4000716932/0, 132 Rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre.

Client : personne physique ou morale qui achète un forfait touristique auprès de LAhLANhLA Voyages Privés. Il est considéré comme le bénéficiaire à titre personnel ou au nom des personnes figurant au contrat, de la prestation touristique achetée.

Carte Xclusive Traveler® (La Carte) : tout Client doit être en possession de cette carte. Elle est soit donnée au moment de la signature du Devis Accepté, soit le Client s’est vu offrir ou a fait l’acquisition de La Carte. Elle donne accès à une application et des services.

Pour toute inscription concernant les mineurs, la mention « l’accord du/des titulaires de l’autorité parentale » doit être portée sur le bulletin d’inscription, en précisant l’identité dudit/desdits titulaires.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par entretien à domicile et en agence, par téléphone et par courrier.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées au jour de son inscription. Les présentes conditions particulières de vente sont indissociables des conditions générales de vente, du contrat de voyage et d’utilisation du site www.lahlanhla.com

1 – Conditions  et définitions des prestations touristiques

Une commande est une réservation soumise par le Client et dont la disponibilité est confirmée par LAhLANhLA Voyages Privés. La signature du contrat de voyage (bulletin d’inscription) implique   l’acceptation des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations figurant dans les documents de voyage.

L’agence de voyages LAhLAnhLA Voyages Privés élabore et commercialise des produits touristiques et de service divers liés aux voyages ; ces prestations peuvent être définies comme suit :

• Vols secs : billet d’avion en vol aller simple ou aller/retour sur compagnies aériennes, possiblement lié à un trajet de train dans le cas d’une offre TGV Air,
• Transferts : accueil et acheminement du client de son arrivée généralement à l’aéroport vers son lieu d’hébergement et trajet de retour pour le départ ; trajets A/R, qui peuvent être terrestres, aériens et/ou maritimes,
• Transports : tout mode de transport utilisé dans la bonne exécution d’un itinéraire établi, sur un circuit organisé ou un programme de visites,
• Séjour : offre d’hébergements variés allant de la location de villa à un nombre de nuitées en hôtel classique ou atypique, sur une base de pension définie et dans une catégorie de chambre ou d’hébergement spécifique,
• Excursions et activités : toute prestation de visite de site touristique, toute activité de découverte thématique (gastronomique, culturelle, atelier pratique, événementielle, professionnelle ou sportive), guidée ou non, avec transports ou non,
• Services : toute autre prestation complémentaire de l’offre touristique à la demande du client.

Ces prestations peuvent être commercialisées seules, en complément sous la forme de prestation de voyage liée ou dans l’élaboration d’un forfait touristique ou « package » lorsqu’il y a au moins 2 prestations réservées simultanément. L’intégralité de l’offre de voyage est détaillée lors de la commercialisation au public et sera reprise contractuellement dans le bulletin d’inscription établissant la réservation ferme des services pour acceptation finale.

1.2 Voyage sur-mesure : il définit l’ensemble des services apportés par LAhLANhLA Voyages Privés et relatifs à la mise en œuvre du voyage selon les souhaits exprimés du Client.

Le Client se voit ainsi proposer un programme personnalisé de voyage suite à sa demande de devis par téléphone ou via le site internet https://www.lahlanhla.com/, en cliquant sur : « je souhaite un devis »

Un conseiller spécialiste traite la demande entre 48 heures et 5 jours ouvrés selon la complexité du voyage sur-mesure, et envoie un devis contenant une proposition de voyage. La demande sera étudiée et proposée sous réserve de disponibilités, elle s’adaptera aux tarifs en vigueur le jour de la cotation.

L’inscription au voyage permet à LAhLANhLA Voyages Privés d’engager la mise en place du voyage auprès de ses prestataires référencés.

Les hôtels retenus dans les programmes LAhLANhLA Voyages Privés peuvent être remplacés par des établissements de catégorie similaire ou supérieure en fonction des contraintes locales et/ou saisonnières et/ou de délais de réservation. Dans ce cas, les hôtels prévus au devis seront remplacés par des établissements de catégorie identique ou supérieure. Seul un changement d’hôtel dans une catégorie inférieure à la catégorie initiale pourra donner lieu à un dédommagement pour le client. LAhLANhLA Voyages Privés valide avec le Client le choix définitif des hébergements qui seront confirmés et repris dans le carnet de voyage.

LAhLANhLA Voyages Privés peut suggérer des prestations complémentaires en fonction des destinations retenues.  Toute réservation d’une prestation complémentaire doit faire l’objet d’une validation du Client par mail ou par courrier. LAhLANhLA Voyages Privés s’engage à satisfaire le Client en garantissant les mêmes tarifs. Cependant, les prix étant soumis à variation, le prix de la prestation complémentaire peut être plus ou moins élevé en fonction de la date de réservation par le Client.

1.3 Circuit en petit groupe : L’inscription pour les circuits en groupe restreint se réalise auprès des conseillers de vente LAhLANhLA Voyages Privés, par téléphone au 02 62 83 51 43 ou par mail à contact@lahlanhla.com

Les conditions d’inscription sont les mêmes que celles du voyage sur-mesure, mais au cas par cas, elles pourront faire l’objet de conditions spécifiques.

Nos circuits exclusifs LAhLANhLA Voyages Privés sont garantis à partir de 4 personnes minimum (selon les destinations).

Si le nombre de personnes requis par le circuit n’est pas atteint, LAhLANhLA Voyages Privés se réserve le droit à plus de 30 jours du départ en prévenant le Client par mail :

• Soit d’annuler le circuit
• Soit de proposer le même circuit à une autre date
• Soit de proposer une alternative sur une autre destination référencée LAhLANhLA Voyages Privés

Conformément à la réglementation en vigueur (article R211-10), si aucune solution proposée ne convient au Client, celui-ci pourra demander le remboursement intégral de son voyage.

1.4 Devis accepté : Une fois le devis réalisé (descriptif complet du voyage), le Client le valide en donnant par courrier ou par mail, ou tout support durable, son accord.

Le devis comportera une date au-delà de laquelle, il devient caduc. Les composantes du voyage, les prix et le programme, ne seront plus garantis.

Le devis pourra subir des modifications au regard de considérations indépendantes de la volonté de LAhLANhLA Voyages Privés ou de ses prestataires (modifications d’horaires aériens ou de transport, contraintes administratives locales, fermetures de sites, conditions climatiques, sanitaires ou naturelles …). Dans ces circonstances indépendantes de sa volonté, LAhLANhLA Voyages Privés s’engage à tout mettre en œuvre afin de trouver une alternative dans le respect du circuit prédéfini.

La conception du voyage requiert un investissement en temps de la part des conseillers. Afin de limiter les abus, au-delà de deux devis, LAhLANhLA Voyages Privés pourra facturer 100 € par devis supplémentaire (ce montant sera déduit du premier acompte du contrat de vente validé).

Le versement en ligne ou par tout moyen, du premier acompte valide la confirmation d’inscription, ou toute signature du Bulletin d’Inscription et des annexes (Conditions Générales et Particulières de Vente).

A réception de l’ensemble des documents, le contrat de vente (le Bulletin d’Inscription) est dès lors ferme et définitif et le devis considéré comme accepté.

1.5 Dématérialisation : L’agence a comme politique éco-responsable, de dématérialiser tous les documents pour accéder à l’objectif du 0 papier. Nous avons à cœur de préserver notre environnement dans nos pratiques et dans le choix de nos partenaires. Dans cette perspective nous privilégions les échanges par mail, et le processus de signature électronique à distance. En acceptant notre devis, vous donnez  expressément votre accord pour recevoir et signer les documents contractuels sous cette forme. Vous pouvez vous opposer à cette procédure en demandant par tout moyen sur support durable, à rester sur le format papier et avec signature manuscrite.

1.6 Convention de Preuve

1 – En application de l’article 1316-2 du code civil, les parties reconnaissent la valeur juridique du document électronique « mandat numérique » et de sa signature qu’ils ont décidé de conclure en mettant en œuvre un processus de dématérialisation des documents échangés entre elles.

2 – Les parties conviennent que le mandat numérique signé et les documents numériques échangés entre elles :

– Constitue l’original du document les liant d’une manière pleine et entière

– Est établi et conservé sur la plateforme dans des conditions à en garantir l’intégrité

– Est parfaitement valable entre elles.

– Constitue une preuve littérale au sens de l’article 1316 du Code civil et a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1316-3 du Code civil et pourra valablement lui être opposé. En conséquence, le mandat numérique signé vaut preuve du contenu du document électronique signé, de l’identité des signataires et de leur consentement aux obligations et conséquences de faits et de droits qui découlent du Mandat numérique

– L’auteur de la signature est capable et dûment habilité à signer et à engager juridiquement la personne morale qu’il pourrait représenter.

3 – Les Parties reconnaissent et conviennent expressément que la transmission électronique du mandat numérique signé réalisée au moyen d’une plateforme de signature électronique vaut preuve, entre les Parties, de l’existence, de l’origine, de l’envoi, de l’intégrité et de l’horodatation du mandat numérique signé  par l’une des Parties et de sa réception par l’autre Partie

4 – Les enregistrements informatisés conservés par la plateforme de signature électronique ou ses prestataires font foi des transmissions et traitements effectués.

6 – Elle conserve ces enregistrements dans des conditions garantissant la sécurité et l’intégrité des données et permettant aux parties de toujours disposer de l’original et d’y avoir accès.

7 – Les Parties reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS et des notifications effectuées par la plateforme de signature électronique des documents numérisés échangés entre eux dans le cadre du service.

2 – Le règlement du forfait voyage

L’inscription à un voyage LAhLANhLA Voyages Privés implique le versement à titre d’acompte de 50 % du montant total du voyage. Cet acompte peut être ramené à 30% si le départ est à plus de 9 mois de la signature du devis accepté.

Il est expressément indiqué sur le contrat de vente de certaines destinations que le paiement intégral de certaines prestations, notamment aériennes, est requis dès l’inscription au voyage. Le montant de ces prestations sera à régler en sus du premier acompte.

Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ.

Le règlement pourra s’effectuer selon le choix du Client :

• Par carte bancaire: en utilisant la plateforme sécurisée LAhLANhLA Voyages Privés de paiement en ligne.
• Par virement : LAhLANhLA Voyages Privés enverra sur simple demande, le RIB sur lequel faire parvenir l’ordre de virement, reprenant dans son libellé, le numéro de dossier et le nom du Client.
• Par prélèvement : le client doit nous faire parvenir son RIB dès l’acceptation du devis et informer sa banque en l’autorisant à exécuter notre demande.
• par tout paiement à distance réalisable,
• par chèque bancaire ou postal (pour tout paiement jusqu’à 35 jours de la date du départ),
•  en espèces dans les limites prévues par l’article D 112-3 du Code Monétaire et Financier
• par chèques-vacances et e-chèques vacances.

Le client a, dans certains cas, la possibilité d’effectuer son paiement en chèques-vacances ou e-chèques vacances, qui est possible uniquement pour l’achat de prestations en France et à destination des pays de l’Union Européenne.

Une facture pro-forma est éditée et transmise au Client dès l’encaissement du premier acompte.

Pour toute inscription tardive, moins de 40 jours avant le départ, le règlement doit être réalisé intégralement à l’inscription.

Conformément à l’article (L221-28) du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation à compter de son inscription.

2.1 Retard de paiement

Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation sans que le Client ne puisse se prévaloir de cette annulation. L’acompte versé sera considéré comme acquis à LAhLANhLA Voyages Privés.

A titre exceptionnel, le Client est invité à contacter son conseiller afin d’éviter tout risque d’annulation du voyage pour défaut de paiement. LAhLANhLA Voyages Privés s’engage à mettre tout en œuvre afin de trouver une solution amiable aux retards de paiement faisant l’objet d’un motif sérieux, sincère et justifié.

3 – Assurances

3.1 – Souscription d’assurances référencées par LAhLANhLA Voyages Privés

Les conseillers LAhLANhLA Voyages Privés communiquent lors de la réalisation du devis les informations relatives aux offres d’assurance référencées par LAhLANhLA Voyages Privés.

Au plus tard au moment de l’inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance Multirisques

Le montant des primes des assurances souscrites pour le voyage doit être réglé dès l’inscription.

L’annulation de l’un des participants pour juste motif permet aux autres personnes enregistrées sur le même contrat (indiqué sous la rubrique « Nombre de participants au voyage ») de bénéficier du maintien des garanties Assurance Voyage.

En cas d’annulation de la part du Client, les primes d’assurances souscrites ne font pas l’objet d’un remboursement.

Aucune demande d’assurance annulation ne saurait être acceptée post-signature du contrat de vente initial, sans un accord exprès de la compagnie d’assurance.

Ces contrats d’assurance comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des clients, avant ou au cours du voyage, de contacter personnellement l’assureur numéro d’urgence, afin de déclarer le sinistre (dans un délai de 48 heures maximum après la survenance des faits) et de déclencher les garanties de l’assurance.

3.2 – Non souscription d’assurances référencées par LAhLANhLA Voyages Privés

Dans tous les cas le Client doit s’assurer d’être couvert par une assurance multirisque dite Assurance Voyage. Elle doit être souscrite au moment de l’inscription.

Le Client s’engage à se munir de son contrat d’assurance voyage et de son numéro d’assistance rapatriement. En aucun cas LAhLANhLA Voyages Privés ne pourra se substituer à l’absence de souscription du Client à une multirisque Assurance Voyage.

4 – Modification ou annulation de la part du Client

Si la modification ne concerne pas les dates de départ ou de retour, ni la destination définie sur le contrat de vente, le Client garde la possibilité de demander des modifications qui pourront le cas échéant faire l’objet d’une adaptation des prestations et des tarifs.

En cas d’annulation, le Client doit aviser immédiatement LAhLANhLA Voyages Privés de sa décision d’annulation par lettre recommandée avec AR. C’est la date d’envoi de la lettre recommandée avec AR qui sera retenue par LAhLANhLA Voyages Privés comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Le calcul des frais d’annulation est défini au § 4.1 et 4.2.

En cas d’annulation par le client, pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs aux forfaits et engagés par le Client tels que frais d’obtention des visas (y compris frais d’envoi Chronopost), frais de vaccination, billets SNCF ou de transports préréglés non annulables ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ainsi que les frais d’accompagnement, de conseils, de services de réservations de transports, de suivi de dossier, frais d’émission de duplicata documentaire, des frais de veille sanitaire, frais d’émission d’avoirs, d’impression de documents dématérialisés, de modifications du contrat (voir Tarifs des services). En cas d’annulation, l’ensemble des frais de services complémentaires sont calculés selon les tarifs en vigueur l’article 6.1.

Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations tardives donnant lieu à 100% de frais d’annulation.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un ou des participant(s) inscrit(s) au contrat de vente, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

4.1 Modalités d’annulation des billets émis

En raison de l’émission anticipée des billets d’avion imposée par les compagnies aériennes, dès l’émission des billets et quelle que soit la date d’annulation, LAhLANhLA Voyages Privés applique des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet. Toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom après émission du billet, est considérée comme une annulation du fait du Client. A la demande du Client, l’édition d’un nouveau billet est possible selon les conditions tarifaires en vigueur. Le cas échéant le remboursement des taxes pourra intervenir sur simple demande.

4.2 Modalités d’annulation des prestations terrestres

1. Annulation totale du groupe : Frais retenus

Dès la réservation jusqu’à 120 jours du départ (sur le prix total du séjour/personne)            30% (minimum 200 € par personnes)

De 119 à 60 jours du départ (sur le prix total du séjour/personne)                                             40%

(Minimum 300 € par personnes)

De 59 à 31 jours  du départ (sur le prix total du séjour/personne)                                              55%

De 30 à 21  jours  du départ (sur le prix total du séjour/personne)                                              75%

A moins de 20 jours du départ (sur le prix total du séjour/personne)                                         100%

En outre, des frais de gestion des dossiers d’annulation ou de report de 200 € par personne pour tout voyage de plus de 7 jours pourront être facturés aux clients. Certaines prestations comme les croisières, hôtels et produits exceptionnels, en raison notamment d’une tarification avantageuse pour le Client, ou d’événements importants nécessitant une réservation anticipée (haute saison touristique, congrès, manifestations sportives ou politiques ou culturelles…), pour les groupes ou pour d’autres raisons spécifiques peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. En pareil cas les frais d’annulation applicables seront indiqués sur le bulletin d’inscription.

4.3 Modalités d’annulation du fait d’un des participants au voyage

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier (bulletin d’inscription) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation ci-dessous sera calculé pour le voyageur qui annule et de façon cumulative sur :

– Le prix des prestations nominatives (billets d’avion, prestations terrestres …)

– La quote-part des prestations mutualisées du voyage qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs.

Le calcul des frais d’annulation est défini au § 4.1 et 4.2.

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant le départ le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageur(s).

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement.

4.3 Cas Particulier :

4.3.1 Pour des ventes promotionnelles, des conditions d’annulation et/ou de modification sont appliquées : 

– De la date de signature du contrat à 31 jours avant le départ 40 % du montant TTC du voyage
– De 30 à 15 jours avant le départ 80 % du montant TTC du voyage
– A moins de 15 jours avant le départ 100 % du montant TTC du voyage

4.3.2 Pour les croisières PONANT, des conditions d’annulation et/ou de modification sont appliquées : 

– Croisières Expéditions :

De la date confirmation jusqu’à 91 jours avant le départ de la croisière : 25 % du prix total
De 90 à 76 jours avant le départ de la croisière : 50 % du prix total
De 75 à 61 jours avant le départ de la croisière : 75 % du prix total
Moins de 61 jours avant le départ de la croisière : 100 % du prix total

– Autres croisières :

De la date confirmation jusqu’à 91 jours avant le départ de la croisière : 20 % du prix total
De 90 à 61 jours avant le départ de la croisière : 35 % du prix total
De 60 à 46 jours avant le départ de la croisière : 60 % du prix total
De 45 à 31 jours avant le départ de la croisière : 75 % du prix total
Moins de 31 jours avant le départ de la croisière : 100 % du prix total

5 – Modification ou annulation par LAhLANhLA Voyages Privés

Le traitement des annulations ou des modifications de voyage par LAhLANhLA Voyages Privés est réglementé par les articles 20, 21 et 22 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, ainsi que les articles 101, 102 et 103 du décret d’application n°94-940 du 15 juin 1994.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

En cas d’événement extérieur s’imposant à LAhLANhLA Voyages Privés avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci d’un des éléments essentiels du contrat au sens de l’article L.211-16-V et –VI du Code du Tourisme, LAhLANhLA Voyages Privés en avertira le Client et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le contrat sans frais.

6 – Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TVA comprise. Le prix en euros figurant sur le bulletin d’inscription est celui fixé sur le devis accepté.

Toutefois, conformément à la loi, LAhLANhLA Voyages Privés peut se trouver dans l’obligation de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse et ses programmes pour tenir compte :

– des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants, aux révisions tarifaires des contrats aériens en cours de saison,

– de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, taxes de solidarité, les droits d’entrées sur les sites, la TVA,  les taxes sur les prestations touristiques, par exemple,

– des cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.

Toute hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concerné.

Toutefois si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 8 %, cette incidence serait intégralement répercutée, après en avoir informé le client. Bien évidemment cette fluctuation à la hausse ou à la baisse des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, de 30 à 70 % du prix total. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises.

Tout refus de la part du Client de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation avec application du barème des § 4.1 et 4.2, 4.3.1 et 4.3.2.

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, LAhLANhLA Voyages Privés s’engage à informer le Client au plus tard 20 jours avant la date de départ.

6.1- FRAIS DE SERVICES

Forfait de base inclus :

• Consultation initiale, collectes d’information (KYC) et échanges
• Explications sur les mesures sanitaires, les restrictions, les conditions et les caractéristiques des réservations à destination
• Jusqu’à 1 devis & présentations détaillées correspondant à vos critères en version dématérialisée
• Conseils professionnels et retour d’impression
• Assistance dans le choix des assurances annulation, multirisques et Covid
• Suivi du dossier et des demandes spéciales
• Sélections des hébergements et contrôle qualité
• Services d’assistance à destination durant les horaires d’ouverture
• Carnet de voyage numérique
• Questionnaire satisfaction
• Mise à jour de vos préférences dans votre dossier ou effacement dans le cadre de la RGPD
• Calcul de compensation de l’empreinte carbone

Services complémentaires en Hors taxe :

• Réservation de transports hors forfait : Prix par personne
  • Avion :
    • Long courrier > 6h de vols
      • Eco 60 € / 1^er classe : 80 € / Club-Business : 95 €
    • Moyen-courrier >2h <6h de vols
      • Eco 45 € / 1^er classe : 55 € / Club-Business : 65 €
    • Court courrier <2h de vols
      • Eco 25 € / 1^er classe : 35 € / Club-Business : 45 €
  • Toute modification : 40 €/modification/pax, hors frais de la compagnie ou de l’émetteur.
  • Réservation des sièges : 10 €
  • Emission boarding pass : 15 €/pax
  • Trains : jusqu’à 50 € : 10 €   de 50 – 100€ : 15€  >100 € : 20 €
  • Croisières/Ferry : 35 €
  • Taxi VTC : 15 €

• Réservation Hôtels hors Forfaits : Par chambre
  • All Inclusive : 60 €
  • Hotel seul : 30 €
  • Demande par devis et de recherche d’hôtels et prestations terrestres : 90€
• Bon cadeau/cheque voyage/liste mariage ou anniversaire : 8% du montant
• Itinéraire complexe : sur devis
• Organisation de mariage : sur devis (si à l’étranger +25%)
• Organisations de voyages de groupe (à partir de 9 pax) : Sur devis
• Toute modification Hors aérien, Hors Forfait : 30% du cout de la prestation/pax
• Toute modification Hors aérien dans le cadre d’un Forfait : 100 €/modification/pax
• Service de conciergerie : 360 €/an
• Impression de duplicata de documents : 10 €/document
• Emission d’avoir et frais administratifs de suivi des avoirs : 60 €/pax
• Impression de carnet de voyage : 50 €
• Veille sanitaire 50 € par voyage
• Frais de visa 20 € à 40 €/visa pour les e-visa
• Frais de devis de Forfait Voyage au-delà du 1er : 100 €/devis (déductible du forfait validé)
• Frais de conseils et d’accompagnement pour les entreprises/groupes : sur devis avec un minimum de 150 €/jour
• Reconnaissance d’un circuit en amont : selon destination sur devis

7 – Transport aérien

Les noms des compagnies aériennes indiquées dans les documents de voyage sont susceptibles de modification. LAhLANhLA Voyages Privés s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.

En aucun cas, les frais liés à un horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif ne pourront engager la responsabilité de LAhLANhLA Voyages Privés, ni justifier une annulation de la part du client.

Les compagnies aériennes peuvent être amenées à mandater une autre compagnie pour exécuter le vol (code-share). LAhLANhLA Voyages Privés ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque désorganisation sur ce point (le Client devra le cas échéant adresser sa réclamation dument justifiée directement à la compagnie aérienne qui a vendu le vol).

La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui sont remis au Client dans le carnet de voyage.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Les modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques, retards, grèves, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, ou annulations extérieures à LAhLANhLA Voyages Privés, ne sauraient justifier la résolution du voyage par le Client. Ces modifications imposées par les compagnies aériennes ne feront l’objet d’aucun versement d’indemnités par LAhLANhLA Voyages Privés.

Ainsi, LAhLANhLA Voyages Privés ne sera pas tenu d’indemniser le Client quant aux prestations terrestres non réalisées et frais occasionnés du fait de retards ou modifications relevant de la responsabilité des compagnies aériennes.

Si le Client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés aux § 4.1 et 4.2, 4.3.1 et 4.3.2. LAhLANhLA Voyages Privés ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration, etc.), dès lors que le Client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vol. Le Client expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

LAhLANhLA Voyages Privés reste à la disposition du Client via son Service Client afin de l’accompagner dans ses démarches.

Si le Client organise seul ses prestations pré et post acheminement jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, LAhLANhLA Voyages Privés lui recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait d’un Client qui modifierait les prestations du voyage souscrit chez LAhLANhLA Voyages Privés et impliquerait des modifications des prestations, LAhLANhLA Voyages Privés ne remboursera pas les frais induits.

Le client en sera avisé dans les meilleurs délais via le portail web, e-carnet ou par téléphone/SMS et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que LAHLANHLA Voyages Privés, si elle en a connaissance, puisse être en mesure d’informer le détaillant rapidement.

8 – Enregistrement et carte d’embarquement

Il appartient au Client de consulter le site internet de la compagnie aérienne assurant le ou les vol(s) et d’effectuer les modalités de pré-enregistrement et d’enregistrement obligatoires. Le Client à titre individuel procède à son enregistrement auprès de la compagnie aérienne concernée et obtient sa carte d’embarquement. Les détenteurs de la carte Exclusive Traveler, pourront se voir proposer de recevoir les cartes d’embarquements 24 h à l’avance de manière dématérialisée, selon les compagnies, et les possibilités du client, sans que cela ne se substitue aux démarches qui doivent être faites par le client, comme indiqué ci avant.

Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 48 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant ou représentant local.

9 – Prestations terrestres

Les prestations volontairement modifiées par le Client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de LAhLANhLA Voyages Privés. Si le Client décide sur place de ne pas utiliser certaines prestations prévues, celles-ci (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de LAhLANhLA Voyages Privés.

9-1 Hébergements

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée par l’Agence résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales. Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée. Toute chambre rendue après 12 heures entrainera la facturation d’une nuitée supplémentaire par l’hôtelier. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées.

Pour certains de nos voyages, le nom des hôtels est mentionné à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les remplacer par des hôtels de catégorie similaire ou supérieure en cas de nécessité (force majeure, de raisons de sécurité, ou de fait d’un tiers). Dans certains pays, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées.

Les types de chambres : les chambres individuelles font l’objet d’un supplément par rapport à une base chambre double. Elles peuvent être aussi plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en termes d’espace disponible dans la chambre. Elles peuvent être parfois déconseillées pour trois adultes.

LAhLAnhLA Voyages privés se charge de faire la demande de lit bébé et/ou enfant aux hôteliers. Cela dit, il n’est jamais garanti et peut être payant sur place. Par ailleurs, l’Agence recommande aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Il n’existe pas toujours de service dédié aux plus jeunes dans les hôtels proposés malgré l’attention que nous portons à vos besoins. Il est important de mentionner que pour un groupe familial nous pouvons demander des chambres proches, côte à côte ou communicantes sans obtenir de garantie ferme de leur réservation effective par l’hôtel.

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité du Site sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. L’accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète. La formule « All Inclusive » permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux. L’Agence ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété.

9-2 Visites/Excursions/Activités

Les activités et loisirs proposés par les hôtels et/ou sur place par d’autres prestataires peuvent présenter des risques dont LAhLAnhLA ne pourra être tenue responsable en cas d’accident. Il appartient au client d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants. Il peut arriver que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client (fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions).

9-3 Site Internet

Les images affichées sur le site internet ou sur un support de vente sont fournies à titre d’illustration des prestations : l’Agence ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).

10 – Responsabilité

La responsabilité découle de l’application des articles 23 et 24 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.

LAhLANhLA Voyages Privés ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

– Perte ou vol des billets d’avion

-Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visa, carnet de vaccination…) ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d’inscription, aux postes de police, de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement) il sera retenu à titre de frais 100 % du montant total du voyage.

Chaque participant doit se plier aux réglementations et aux formalités de police et de santé exigées par les autorités des différents pays. En aucun cas, LAhLANhLA Voyages Privés ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du Client qui prend à sa charge la régularisation de toutes les formalités avant le départ (passeport, visas, vaccination…), y compris pour les enfants. Elles doivent être vérifiées par chacun des participants avant le départ auprès des organismes compétents (consulat, douanes etc.). Le non-respect de ces règlements, le défaut ou l’irrégularité de ces documents engagent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés (ex. : une incohérence entre le nom sur le passeport ou carte d’identité et celui sur le billet d’avion du fait d’un mauvais libellé à l’inscription risque d’entraîner soit l’annulation du vol sans recours, soit une nouvelle émission de billet à la charge du Client).

– Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à LAhLANhLA Voyages Privés tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l’espace aérien, décision des autorités des pays parcourus, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vols de bagages, pandémies.

Le ou les retards subi(s) ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance.

Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du Client. Ces changements peuvent intervenir, avant ou pendant le voyage, à l’initiative soit de LAhLANhLA Voyages Privés directement, soit de ses guides, soit de ses prestataires locaux. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le responsable représentant LAhLANhLA Voyages Privés.

– Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

LAhLANhLA Voyages Privés se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

LAhLANhLA Voyages Privés ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à LAhLANhLA Voyages Privés. La responsabilité de LAhLANhLA Voyages Privés ne saurait en effet être engagée en cas d’accident lors de la pratique des activités non définies dans les programmes.

LAhLANhLA Voyages Privés fera le maximum pour satisfaire aux demandes spécifiques concernant les repas (végétarien, allergies alimentaires…), les hébergements et les transports mais ne peut garantir une adaptation totale des demandes.

LAhLANhLA Voyages Privés ne pourra être tenu responsable des incidents relatifs au non-respect des consignes notamment en matière de risques de vol des effets personnels et des bagages.

Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol implique le paiement du nouveau vol. Les retours sur les vols affrétés ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. Pour les vols réguliers, en cas de réémission du billet effectuée à la demande du client, des frais de réémission pourront être facturés au client.

11 – Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « Accord du père, de la mère ou du tuteur ». Ils doivent être en possession, en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient au Client de s’assurer qu’il est en possession des documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

11.1 Bébés  

Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux (2) ans lors du départ, mais deux (2) ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de douze (12) ans lors du départ, mais de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les cas, les frais seront refacturés au client.

11.2 Femmes enceintes   

Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

11.4  Animaux 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par SDV (sauf exception acceptées lors de la réservation).

11.5 Personnes à mobilité réduite

Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moins 72h avant le vol concerné. L’Agence transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation. Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc… Le client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée par la compagnie aérienne.

12 – Informations personnelles et RGPD

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi Informatique et libertés). Ces données sont destinées à LAhLANhLA Voyages Privés mais elles peuvent être transmises à des tiers. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de LAhLANhLA fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant

Pour exercer ses droits ou si le Client ne souhaite pas que les données le concernant soient transmises, il doit envoyer sa demande par écrit à LAhLANhLA Voyages Privés – DPO, 30 rue du Saint Alexis, Local 1, 97434 Saint Gilles les Bains.

13 – Réclamations

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être immédiatement signalée aux guides ou aux réceptifs locaux, afin qu’ils puissent prendre l’ensemble des mesures et apporter les moyens de résoudre la situation. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent être transmises sous 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives. LAhLANhLA Voyages Privés conseille au Client d’avertir au plus tôt son conseiller et d’adresser toute réclamation à l’adresse mail suivante : contact@lahlanhla.com.

Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances. A ce titre, LAHLANHLA VOYAGES PRIVÉS recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de LAHLANHLA VOYAGES PRIVÉS toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer LAHLANHLA VOYAGES PRIVÉS notamment par le biais du point de contact fourni dans son carnet de voyages, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts (ou réduction de prix) si le signalement, sans retard, avait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

Sans préjudice de l’article 12, toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation subjective ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. LAHLANHLA VOYAGES PRIVÉS s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.

Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

14 –Droit applicable et Juridiction compétente

Le contrat est soumis à tous égards au droit français, à défaut de résolution amiable telle que définie dans l’article 12, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de LAhLANhLA Voyages Privés.

15 – Formalités

15.1 Visas : Selon la destination, la demande d’un visa peut être nécessaire. LAhLANhLA Voyages Privés ne prend pas en charge leur création, il revient au Client de réaliser ce dernier à ses frais. Pour connaître les modalités précises pour chaque pays, le Client pourra demander conseil à son conseiller spécialiste.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que l’Agence ne rembourse ni ne remplace ledit voyage. Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité – à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.).

Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage.

Les informations communiquées sont valables uniquement pour les ressortissants français. Pour toute autre nationalité, il est indispensable pour le Client de se rapprocher des autorités compétentes du pays concerné. LAhLANhLA Voyages Privés ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout manquement de la part du Client lui interdisant l’accès au pays choisi.

A ce titre, LAhLANhLA Voyages Privés informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas, les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.

En cas d’annulation/résolution du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par LAhLAnhLA ni par son assureur.

Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, SDV recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. La prolongation de cette validité n’est valable que pour les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI (se reporter aux informations données par la Préfecture de Police).

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, voyage de noces, seniors…) doivent être en mesure de présenter les justificatifs adéquats pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. Le client est prévenu que le renouvellement des documents d’identité peut prendre plusieurs mois.

15.2 Risques Sanitaire et Sécurité : Le Client doit s’assurer qu’il est en mesure d’effectuer le voyage au regard du programme et de la destination (santé, mobilité, handicap…). En cas de doute, LAhLANhLA Voyages Privés conseille au Client de prendre un avis médical avant tout engagement. LAhLANhLA Voyages Privés invite le Client à consulter le site du ministère français des Affaires Etrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Ou de s’informer par téléphone au 01 43 17 86 86 (cellule de veille du ministère français des Affaires Etrangères).

Le Client peut également consulter le site de l’Institut Pasteur : http://www.pasteur.fr/fr/

Ou le site www.astrium.com

Ou le site de l’organisation mondiale de la santé : http://www.who.int/fr/

Contacts d’urgence LAhLANhLA Voyages Privés 24/24h et 7/7j

+ 262 (0)6  92 28 28 49

contact@lahlanhla.com

16 – Émission de CO2     

Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de son trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/ .

L’agence peut proposer au Client de compenser son emprunte carbone, en participant à des programmes de reforestation.

17 – Carte Exclusive Traveler /Xclusive Traveler®

Pour être client de l’agence, et accéder à son application web, le Client doit être en possession de la carte « Exclusive Traveler ». Elle permet de télécharger une application web exclusive et d’accéder à des services spécifiques, notamment de conciergerie, détaillés dans les Conditions Générales d’Utilisation de la carte.

Elle peut lui avoir été donnée, par l’agence ou un partenaire de l’agence LahLanhLa Voyages Privés. Elle est nominative. Ne peut être ni cédée, ni transmise, ni faire l’objet d’un remboursement quelconque.

Conditions particulières de vente dont dernière mise à jour le 30/05/2023 et en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de différence entre plusieurs versions des conditions générales de ventes, la version disponible sur le site de LAhLANhLA Voyages Privés prévaut.